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Mag4

Directeur de la publication
Capitaine Claude KLEINMANN

Comite de redaction
Commission de Communication, soit
Stephane CHABE
Vincent HOFFMANN
Aurore JAEGLI
Gerard STURNY
Alain THIEBAUT


Adresse postale
Association des Sapeurs-Pompiers
de la Section d'Arrondissement
de Selestat - Erstein

Centre de secours
Rue de l'Abattoir
67140 BARR


Logos officiels
ATTENTION : l'utilisation
des logotypes SAPSELER et UDSP
est soumise a autorisation.


Comité Statuts Règlement Drapeau

Statuts de l'Association

 

 

TITRE I : CONSTITUTION  -  OBJET  -  SIEGE SOCIAL  -  DUREE

 

1.              CONSTITUTION ET DENOMINATION

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée

ASSOCIATION DES SAPEURS-POMPIERS DE LA SECTION  D'ARRONDISSEMENT SELESTAT-ERSTEIN

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er Juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au Registre des Association du Tribunal d'Instance de Sélestat.

 

2.              OBJET

L'association a pour objet principal de regrouper, pour l'exercice de leurs missions et en se prêtant un mutuel appui, tous les sapeurs-pompiers de l'arrondissement de Sélestat-Erstein, ainsi que les personnes associées à leur cause. 

Elle a en particulier pour buts :

a)      D'organiser des activités pour favoriser et resserrer les liens de camaraderie entre ses membres

b)      De rechercher et de mettre en œuvre les moyens pour la sauvegarde de la condition et la défense des intérêts de ses membres

c)      De promouvoir l'image de SP, d'encourager et de favoriser toute action permettant de faire connaître et d'améliorer les savoir-faire et les connaissances des sapeurs-pompiers.

d)      De développer des relations partenariales avec l’UDSP 67, le GIRACAL, l’Oeuvre des pupilles, la Fédération National des Sapeurs-Pompiers de France et le SDIS 67

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

3.              SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé par défaut à l'adresse du Président en exercice. Sur décision approuvée par la majorité des membres du Comité Directeur, il peut à tout moment être transféré en un autre lieu et pour une durée limitée ou non. Dans tous les cas, le siège social sera obligatoirement situé dans le périmètre géographique de l'arrondissement Sélestat-Erstein.

 

4.              DUREE

La durée de l'association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION  -  MEMBRES
 

5.              COMPOSITION

L'association est composée des catégories de membres suivantes :

·         Membres de droit

·         Membres actifs

·         Membres associés

·         Membres de soutien

·         Membres d'honneur

Sont appelés Membres de droit les représentants d'organismes ou de personnes physiques. Ils sont dispensés de cotisation et n'ont qu'une voix consultative.

Sont appelés Membres actifs les Sapeurs-Pompiers volontaires ou professionnels en activité. Ils paient une cotisation annuelle et ont un droit de vote délibératif.

Sont appelés Membres associés les J.S.P., les vétérans et les anciens, les membres (non actifs) d'une Batterie-Fanfare ainsi que les personnels administratifs et techniques du groupement et des SA et les personnels du service de santé et du secours médicale. Ils paient une cotisation annuelle et n'ont qu'une voix consultative.

Sont appelés Membres de soutien les personnes qui s'acquittent d'une cotisation annuelle tout en ne souhaitant pas participer à la vie active de l'association. Ils n'ont qu'une voix consultative.

Sur proposition du Comité Directeur et décision d'une Assemblée Générale, le titre de Membre  d'honneur peut être décerné aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ces membres sont dispensés du paiement d'une cotisation annuelle et n'ont qu'une voix consultative.

 

6.              CONDITIONS D'ADHESION 

Lors de son adhésion à l'association, tout membre s'engage à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

 

7.              PERTE

La qualité de membre se perd :

  • par démission adressée par écrit au Président de l'association
  • par exclusion prononcée par la majorité du Comité Directeur pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association
  • par radiation prononcée par la majorité du Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation
  • par décès

Avant l'exclusion, le membre intéressé est prévenu par courrier et est appelé à fournir des explications écrites au Président dans un délai de 15 jours.

 

8.              RESPONSABILLITE DES MEMBRES

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

 

TITRE III : COMITE DIRECTEUR ET BUREAU EXECUTIF

 

9.              COMITE DIRECTEUR

L'association est administrée par un Comité Directeur composé des membres suivants :

  • Le Chef de chacune des U.T. de l'arrondissement, membre actif de l'association
  • 1 titulaire pour chaque U.T. de l'arrondissement, de préférence Président d'Amicale
  • 1 suppléant du titulaire pour chaque U.T. de l'arrondissement, membre d'une Amicale.

Sont éligibles au Comité Directeur les personnes majeures, membres actifs de l'association depuis plus d'un an et à jour de leurs cotisations annuelles.

Le Comité Directeur peut adjoindre des conseillers techniques à ses travaux s'il le juge nécessaire.

En cas de nécessité, un Chef d'U.T. peut se faire représenter aux travaux du Comité Directeur par son adjoint.

Les Chefs d'U.T. et les titulaires ont une voix délibérative. Les suppléants n'ont qu'une voix consultative, sauf lorsqu'ils remplacent leur titulaire respectif.

A égalité de voix, celle du Président est prépondérante

 

10.          ELECTION DU COMITE DIRECTEUR

Les titulaires et les suppléants sont élus par les membres des Amicales de leur U.T. respective. A ce titre, ils sont membres du Comité Directeur sans validation par une A.G.

Les titulaires et les suppléants perdent leur poste s'ils cessent de faire partie d'une Amicale durant leur mandat.

Le titulaire et le suppléant sont réélus tous les 3 ans. Les sortants sont rééligibles.

En cas de force majeure (décès, maladie, démission), les membres des Amicales de l'U.T. concernée pourvoient au remplacement provisoire de ce délégué par une nouvelle élection. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat des membres remplacés.

 

11.          POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

 

12.          BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif est composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Peuvent être candidats au poste de Président les personnes âgées de plus de 21 ans au jour de l'élection, membres actifs de l'association depuis plus de cinq ans et à jour de leur cotisation annuelle.

Le Président est élu par une Assemblée Générale pour 3 ans. Il est rééligible à ce poste.

Le Secrétaire, le Trésorier, ainsi que le ou les Vice-Présidents sont proposés par le Président et validés par le Comité Directeur Ils doivent être majeurs et membres actifs de l'association. Ils sont renouvelés après chaque nouveau vote d'un Président.

 

13.          ROLE DU BUREAU EXECUTIF

Le Bureau Exécutif est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le Président dirige les travaux du Comité Directeur et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Le ou les Vice-Présidents assistent le Président dans ses fonctions. En cas d'empêchement, ils le remplacent sur décision de ce dernier ou du Comité Directeur,
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, l'envoi des diverses convocations, la rédaction des procès-verbaux des séances tant du Comité Directeur que des Assemblées Générales, la transcription sur les registres prévus à cet effet ainsi que du classement et de l'archivage de tous les documents ou courriers relatifs à la vie de l'association.
  • Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale Ordinaire.

 

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

 

14.          TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Seuls sont convoqués et peuvent assister aux Assemblées les membres de l'association à jour de leur cotisation annuelle, ainsi que les personnes invitées par le Comité Directeur.

Seuls peuvent voter aux délibérations les personnes présentes, membres actifs de l'association depuis plus d'un an et à jour de cotisation. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas acceptés.

Les Assemblées Générales Ordinaires se réunissent uniquement sur convocation du Président. Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent sur convocation du Président ou sur demande écrite motivée à ce dernier d'au moins le tiers des membres actifs de l'association. Dans ce dernier cas, les convocations sont envoyées dans un délai de 30 jours après la demande et l'Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra dans les 60 jours après la demande.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Comité Directeur. Elles sont envoyées au moins quinze jours à l'avance aux Présidents des Amicales ou directement aux membres qui ne sont pas dans une amicale.

Seules sont valables les décisions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à leur ordre du jour. 

La présidence de l'Assemblée Générale est assumée par le Président ou, en son absence, par l'un de ses Vice-Présidents.

Les délibérations sont constatées par un procès-verbal inscrit sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.

 

15.          ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire par le Président dans les conditions prévues à l'article 14.

Pour être valable, l'Assemblée Générale Ordinaire doit réunir les représentants d'au moins le quart plus un des Amicales de l'Arrondissement. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai de 2 mois.

Les décisions sont prises à la majorité, c'est-à-dire la moitié plus un, des membres présents et à main levée, sauf sur demande d'au moins un quart des membres actifs présents. Dans ce cas, le vote de ce point se fera au scrutin secret.

La cotisation minimale due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Comité Directeur.

 

16.          ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Toute Assemblée autre que l'Assemblée Générale Ordinaire est appelée Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 14 des présents statuts. 

Pour la validité des décisions, elle doit comprendre au moins des représentants de la moitié plus un des Amicales de l'Arrondissement. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre actifs présents. 

Les résolutions nécessitent la majorité des trois-quarts des membres présents et ayant droit de vote (sauf modifications des buts de l'association). Les décisions autres que celles des paragraphes ci-dessous sont prises à main levée, sauf sur demande d'au moins un quart des membres actifs présents. Dans ce cas, le vote de ce point se fera au scrutin secret.

La tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire est obligatoire pour la modification des statuts ou pour la dissolution de l'association. Ces deux décisions se prennent toujours au scrutin secret.

Pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote. Les membres non présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire devront dans ce cas donner obligatoirement leur accord par écrit après un délai d'un mois après la date de l'Assemblée. Passé ce délai, les membres n'ayant pas fait connaître leur avis sont considérés comme étant d'accord avec les modifications.

 

TITRE V : RESSOURCES ET COMPTABILITE

 

17.          RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent des produits suivants :

  • Cotisations annuelles des membres
  • Subventions et dons qui lui seraient versés
  • Toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur

 

18.          RENUMERATION

Les fonctions des membres du Comité Directeur ne donnent droit à aucune rémunération. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives présentées au Trésorier.

 

19.          COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses notifiées sur un registre spécial. Ce registre pourra être présenté aux autorités compétentes ou à un fonctionnaire accrédité par elles.

L'exercice comptable est constitué par la période entre deux Assemblées Générales Ordinaires.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité directeur.

 

TITRE VI : DISSOLUTION

 

20.          DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

A la demande du Comité Directeur, la dissolution de l'association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocations et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 14 et 16 des présents statuts.

 

21.          DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs et les compétences.

L'actif net subsistant à la date de la dissolution sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres association poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'Assemblée Extraordinaire.

En aucun cas une personne privée, membre ou non, ne pourra se voir attribuer une part quelconque des biens ou valeurs de l'association, en dehors de la reprise de ses apports de matériels personnels.

 

TITRE VII : POINTS DIVERS

 

22.          REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et doit être approuvé par une Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l'association.

 

23.          FORMALITES ADMINISTRATIVES DIVERSES

Le Comité Directeur devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Sélestat les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

  • Changements au sein du Comité Directeur
  • Transfert du siège social
  • Modifications apportées aux statuts
  • Dissolution de l'association

 

 

Statuts approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive du 18 février 2005 à Wittisheim

 

 

M. Georges WILLIG                                                               M. Jean-Pierre CARL

 

 

M. Daniel WALDVOGEL                                                        M. Christophe ELSAESSER

 

 

Mme Véronique TISSERAND                                                  M. Jean-Louis GRINNER

 

 

M. Claude DRENNTEL                                                          

 

 

 


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