Pour retourner a la page d'accueil  
cliquez sur le bandeau ci-dessus   




Mag4

Directeur de la publication
Capitaine Claude KLEINMANN

Comite de redaction
Commission de Communication, soit
Stephane CHABE
Vincent HOFFMANN
Aurore JAEGLI
Gerard STURNY
Alain THIEBAUT


Adresse postale
Association des Sapeurs-Pompiers
de la Section d'Arrondissement
de Selestat - Erstein

Centre de secours
Rue de l'Abattoir
67140 BARR


Logos officiels
ATTENTION : l'utilisation
des logotypes SAPSELER et UDSP
est soumise a autorisation.


Carnet Medaillés Calendrier Liens Documents

µ

Commission "Ambition volontariat"

Flash Info N°1 - Spécial "Ambition volontariat" du 2 avril 2009

Flash Info N°2 - Spécial "Ambition volontariat" du 14 avril 2009

Flash Info N°3 - Spécial "Ambition volontariat" du 11 mai 2009

Flash Info N°4 - Spécial "Ambition volontariat" du 18 mai 2009

Bulletin spécial de l'Union Régionale SUD-Méditerranée du 3 juin 2009

Flash Info N°5 - Spécial "Ambition volontariat" du 10 juin 2009

Flash Info N°6 - Spécial "Ambition volontariat" du 17 septembre 2009

Rapport de la commission - Septembre 2009

Flash Info - Spécial "Vacation & allocation de vétérance" du 6 janvier 2010

Flash Info - Spécial "Loi SPV" du 30 novembre 2010


Sauver le Secours à Personnes

A l'occasion du Congrès 2007, la FNSPF a tiré la sonnette d'alarme et
pointé du doigt les disfonctionnements du secours à personnes.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents a télécharger au format PDF.

Flash Info - Spécial "Comité de Pilotage" du 8 avril 2008

Flash Info - Spécial "Comité de Pilotage" du 7 février 2008

Flash Info - Spécial "Comité de Pilotage" du 9 janvier 2008

Manifeste de la FNSP (texte)

Manifeste de la FNSP (Synthèse)

Flash de la FNSP


Actualité de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers Français

Avis de décès
Les sapeurs-pompiers décédés en service commandé

Didier BEY - 42 ans - le 27 janvier 2011
Arnaud LETAN - 25 ans - le 20 juillet 2009
Virgine GAUTHIER - 24 ans - le 9 avril 2008
Pascal SINOIR - 50 ans - le 25 mars 2008

 

Procès verbaux de réunions
Téléchargez les PV de réunions au format PDF

Procès verbal de la réunion du Comité Exécutif du 2 avril 2008
Procès verbal de la réunion du Comité Exécutif des 19 et 20 Mars 2008
Procès verbal de la réunion du Comité Exécutif du 22 février 2008

 

Magazine
Téléchargez le magazine "Le trait d'unions" au format PDF


N° 13 - Mai 2007
N° 16 - Octobre 2007

N° 18 - Décembre 2007


Veille règlementaire

Décret 1231 du 27 novembre 2008
relatif à la prévention contre les risques liés au Monoxyde de carbone
 Ce décret relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone est très important,
il concerne les bâtiments à usage d'habitation à construire mais également existants.
Télécharger au format PDF

Abattement sous conditions sur la cotisation d'assurance
La Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique a rappelé
à la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) les dispositions de
l'article 9 de la loi du 3 mars 1996 relative au développement du volontariat dans les
corps de sapeurs-pompiers. Cet article recommande aux assureurs l'application d'un
abattement sur la cotisation d'assurance contre l'incendie des employeurs de sapeurs-pompiers
volontaires, égal à la part des sapeurs-pompiers volontaires dans l'effectif total avec un
maximum de 10%. Sont concernés tant les contrats des entreprises industrielles
ou commerciales que ceux des artisans commerçants et des
collectivités locales.

Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile.
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a créé un nouvel outil
de mobilisation civique, ayant vocation à apporter un soutien et une assistance aux populations :
les réserves communales de sécurité civile bénévoles, facultatives et placées sous la responsabilité
du maire, dont les missions et champs d'action ainsi que la création et l'organisation
sont définies par la présente circulaire. ( BO Intérieur n° 2005-3 du 25 avril 2006 p. 131/133 ).

Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts.
Description de la fonction d'expert des services d'incendie et de secours :
nomination, statuts, missions.
Abroge l'arrêté du 6 mai 2000 relatif
aux sapeurs-pompiers volontaires experts.
( JO du 27 avril 2006. p 6330 .)


Décrets, Arrêtés et circulaires à destination des Sapeurs-Pompiers
Les documents les plus récents sont en tête de liste

Taux de vacation horaire de base des SPV
et Allocation de vétérance
Arrêté du 24 décembre 2009

Taux de vacation horaire de base des SPV
Arrêté du 31 décembre 2008

Hebdo "Face au risque" - Octobre 2007
Numéro 431

Divers veille réglementaire - septembre 2007
septembre 2007

Employeurs partenaires des sapeurs-pompiers
Circulaire du 19 juillet 2006

Indemnités SPP lors des campagnes feux de forêts
Arrêté du 18 août 2006

Taux de vacation horaire de base des SPV
Arrêté du 18 août 2006

Montant de l'allocation forfaitaire de vétérance
Arrêté du 16 février 2006

Indemnités SPP lors des campagnes feux de forêts
Arrêté du 16 février 2006

Taux de vacation horaire de base des SPV
Arrêté du 16 février 2006


Documents utiles
Les documents les plus récents sont en tête de liste

Modèles de Statuts pour les Amicales
Ces modèles peuvent être simplement complétés (version au format PDF)
ou alors personnalisés (version au format WORD)

Modèles au format PDF
Modèles au format WORD

 Voici également les adresses des Tribunaux d'Instance de notre Secteur


Tribunal d’Instance de Sélestat

15 allée 1ère Armée
67600 SELESTAT

Tél : 03 88 57 40 50

 


Tribunal d’Instance d’Erstein

3 rue Vieux Marché
67150 ERSTEIN

Tél : 03 88 98 03 01

 

Présentation détaillée de la convention SDIS/Amicales
Ce document donne le détail des points figurant dans la convention ci-dessous
Document PDF

Convention type SDIS / Amicales
Document WORD

Médaille Fédérale des musiques
Formulaire de proposition

Médaille de Reconnaissance Fédérale
Formulaire de proposition

Diplôme d'Honneur de 15 et 40 ans de service
Formulaire de proposition

Médaille des 35 années de service
Formulaire de proposition pour le corps départemental

Formulaire de proposition pour les corps communaux


Propositions de loi
Les documents les plus récents sont en tête de liste

Proposition N°2183 visant à améliorer
le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers

Enregistrée à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2009
Document PDF


Questions parlementaires
Les documents les plus récents sont en tête de liste

13ème législature
Question N° : 16755  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
  Question publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1104
  Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2888
  Date de changement d'attribution :  04/03/2008
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers
Analyse :  disponibilité. employeurs. dédommagement
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des sapeurs-pompiers bénévoles. Véritables liens, dans les villes comme dans les campagnes, ces hommes et ces femmes exercent généralement deux activités : leur activité professionnelle et cet engagement. Or, il s'avère que peu d'employeurs sont enclins à les laisser s'absenter de leur travail pour accomplir une tâche pourtant d'intérêt général. Aussi, il lui demande ce qu'il entend faire pour favoriser un travail compatible à leur vocation et si une mesure les rendant prioritaires au secteur public ne répondrait-elle pas à cette exigence de conciliation.
Texte de la REPONSE : Parmi tous les dispositifs mis en place ces dernières années pour aider à développer et fidéliser le volontariat chez les sapeurs-pompiers, une circulaire en date du 14 novembre 2005, transmise aux préfectures pour mise en application immédiate, précise que les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier des dispositions de la loi n° 2003-709, relative au mécénat. Les entreprises peuvent déclarer comme dons les salaires des salariés sapeurs-pompiers volontaires mis à disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pendant les heures de travail pour effectuer des missions de secours opérationnelles et bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt correspondant à 60 % de ce montant. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers, précise dans ses articles 2 et 3 qu'une convention peut être conclue entre le SDIS et l'employeur du sapeur-pompier volontaire afin qu'il soit subrogé à ce dernier afin de percevoir le montant des vacations en cas de maintien du salaire pendant la durée de l'intervention et qu'au-delà d'un seuil fixé dans la convention, le montant de la vacation peut être majoré. Ce dispositif est donc effectif depuis 2005 et les SDIS possèdent toutes les informations afin de le mettre en oeuvre, s'ils le souhaitent. Il vient compléter une liste de nombreux « outils » destinés à reconnaître et fidéliser le volontariat. Une circulaire cosignée des ministres de l'intérieur et du budget a été envoyée dans les préfectures pour mise en application immédiate. Enfin, les 2 MEUR de crédits d'impôts supportés par l'État démontrent la réalité de la montée en charge progressive de cette mesure. Lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, qui s'est tenu à Rennes du 2 au 4 octobre, Mme la/ ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fixé des orientations « d'urgence » relatives au renforcement de l'attractivité financière du volontariat et à l'allègement des programmes de formation, tout en favorisant la validation des acquis de l'expérience. Ces orientations devront être analysées et discutées avec les élus, pour s'assurer de la compatibilité du coût de ces mesures avec le budget des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En 2009, un projet de décret sera présenté à la conférence nationale des services d'incendie et de secours. Cependant, la création de la commission « ambition volontariat », a été annoncée par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers à Rennes du 2 au 4 octobre 2008. Ses travaux ont débuté le 28 janvier 2009. Par ailleurs, Mme la ministre a souhaité que soit engagée une réflexion à plus long terme, aboutissant à la mise en oeuvre d'une charte de l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers recensant l'ensemble des dispositions du volontariat : accès à l'engagement, régime d'indemnisation, prestation de fidélisation et de reconnaissance, règles de l'honorariat, etc. La commission « ambition volontariat », en partenariat avec les associations d'élus et la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, est chargée de mener cette réflexion prospective. Une étude conjointe DSC/DPS (direction de la sécurité civile / délégation à la prospective et à la stratégie) a été confiée au cabinet MANA, associé au laboratoire LARES de l'université de Haute Bretagne, sur les aspects sociologiques du volontariat sapeur-pompier au regard de la société civile, du monde de l'entreprise, du travail et des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le comité de pilotage de cette étude, composé de représentants de la DSC, de la DPS, de l'Assemblée des départements de France (ADF), de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), des SDIS, ainsi que la société attributaire du marché d'étude s'est réuni pour la première fois le 28 janvier 2009. Il a pour mission, dans un délai de trois mois, d'établir un état des lieux approfondi du volontariat sapeur-pompier en France et, à six mois, de fournir des éléments pour une réflexion prospective à l'horizon 2015. Les contours de l'étude sociologique relative au volontariat des sapeurs-pompiers ainsi que la méthodologie de travail ont été validés. Elle sera notamment menée au moyen d'échanges auxquels seront conviés des sapeurs-pompiers volontaires en activité, des anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant quitté les rangs après une activité de courte durée et des sapeurs-pompiers volontaires « potentiels », jeunes de moins de 30 ans, étudiants et associatifs. Des entretiens avec des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, l'utilisation de questionnaires, complèteront le dispositif. En présence de représentants de l'ADF, et de directeurs de SDIS, une liste de 8 départements susceptibles de participer à cette étude a été établie. Ils ont été choisis selon des critères géographiques (les sept zones de défense devant être couvertes), de classement de SDIS et de typologie (les départements retenus devant être représentatifs de la problématique du volontariat). Ces départements sont le Rhône, les Alpes-Maritimes, les Côtes-d'Armor, la Dordogne, la Lozère, la Nièvre, l'Oise et le Haut-Rhin. Ils seront sollicités pour participer à cette étude sous tous ses aspects.
NC 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O

 

Question N° : 112734

 de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )

QE

Ministère interrogé : 

intérieur et aménagement du territoire

Ministère attributaire : 

intérieur et aménagement du territoire

 

Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12883

 

Réponse publiée au JO le :  20/03/2007  page :  2966

 

 

Rubrique : 

sécurité publique

Tête d'analyse : 

sapeurs-pompiers volontaires

Analyse : 

allocation de vétérance. montant. disparités

Texte de la QUESTION :

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'allocation vétérance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires. En effet, le statut des sapeurs-pompiers volontaires a été modifié par la loi du 3 mai 1996 qui prévoit une départementalisation des services d'incendie et de secours et par la loi de modernisation de la sécurité civile le 13 août 2004. La loi de 1996 prévoit dans son article 12 qu'un avantage de retraite sera institué au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Ces pompiers reçoivent une allocation de vétérance composée d'une part fixe et d'une part variable, financée par les contributions des collectivités territoriales et les établissements publics, autorités d'emploi des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 83-2 de la loi du 13 août 2004 vient cependant restreindre le champ d'application de l'article 12 précité en excluant des bénéficiaires de l'allocation de vétérance, les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux ou intercommunaux visés à l'article 15-2 de la loi de 1996. Cette différence de traitement en fonction du corps d'appartenance est jugée discriminatoire par les pompiers concernés qui, contrairement à leurs collègues départementalisés, ne peuvent bénéficier de cette allocation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les raisons de cette différence de traitement.

Texte de la REPONSE :

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'avantage retraite des sapeurs-pompiers volontaires appelée « prestation de fidélisation et de reconnaissance » qui ne s'applique pas aux corps communaux ou intercommunaux. Le nouveau système de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, qui propose une rente annuelle allant de 450 à 1 800 euros à tous les sapeurs-pompiers départementaux qui ont effectué au moins vingt années de service, est financé par les services départementaux d'incendie et de secours et par l'État, à hauteur de 50 %, sous forme d'abondement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux départements. Chaque sapeur-pompier volontaire verse une cotisation annuelle personnelle de 50 euros pouvant aller jusqu'à 150 euros pour ceux qui le souhaitent. Le but de cette prestation consiste à fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires mais aussi à reconnaître leur investissement opérationnel et de formation. C'est pourquoi il a été décidé, lors des travaux préparatoires, de ne prendre en compte que les corps départementaux (ceux qui effectuent le plus d'interventions) tout en n'excluant pas la possibilité que les maires puissent cotiser au système pour leurs sapeurs-pompiers volontaires s'ils le désirent. Dans cette hypothèse, les sapeurs-pompiers volontaires communaux ou intercommunaux peuvent percevoir l'allocation de vétérance en totalité, étant entendu que le montant moyen de cette allocation peut s'élever à 480 euros pour 35 années de service.


 

Question N° : 104016

 de  M.   Abelin Jean-Pierre ( Union pour la Démocratie Française - Vienne )

QE

Ministère interrogé : 

intérieur et aménagement du territoire

Ministère attributaire : 

intérieur et aménagement du territoire

 

Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9741

 

Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12506

 

 

Rubrique : 

sécurité publique

Tête d'analyse : 

sapeurs-pompiers volontaires

Analyse : 

diplôme de sauveteur secouriste au travail. équivalence. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et sur la nécessité de valoriser leur embauche et leurs compétences auprès des entreprises. Ainsi, le code du travail (articles R. 241-39 et 241-40) précise l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur secouriste du travail (SST) par groupe de 20 personnes. Ces sauveteurs doivent posséder un diplôme SST équivalent de l'Attestation de formation aux premiers secours. Or la formation obligatoire de 32 jours suivie par les sapeurs-pompiers volontaires et inscrite dans la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 à laquelle s'ajoute leur recyclage par le biais de la manoeuvre mensuelle obligatoire (sur une demi-journée) devrait leur permettre d'obtenir le diplôme SST par équivalence. Cette formation SST étant définie par la Caisse nationale d'assurance maladie, il lui demande dans quelles mesures des accords facilitant la reconnaissance de cette équivalence pourraient être établis à un niveau national.

Texte de la REPONSE :

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la possibilité, pour les sapeurs-pompiers, de bénéficier d'une équivalence avec la formation de sauveteur secouriste du travail (SST). Dans le cadre de la réforme du secourisme, une étude est actuellement en cours, en collaboration avec la CNAM, afin de réunifier la formation à l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) que reçoivent, entre autres, les sapeurs-pompiers dans leur cursus initial et la formation de SST. Ainsi, à l'avenir, il n'y aura qu'une seule et unique formation de base à l'apprentissage des gestes de premiers secours pour le monde professionnel et pour le grand public. Dès lors que le texte afférent sera paru, il en découlera une équivalence de fait entre l'AFPS et le SST et donc une reconnaissance supplémentaire pour les sapeurs-pompiers volontaires.

 


Si vous souhaitez nous soumettre un document,
n'hésitez pas à nous l'envoyer à l'adresse suivante :

aspsase-2006@orange.fr


© 2007-2011 - www.sapseler.com
Ces pages ont été conçues pour être visualisées en 1024 x 768 (16 bits)
avec Microsoft Internet Explorer 4 ou +